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Envoyer une notification de retrait

Voici la procédure officielle pour les titulaires de droits. Aucun compte n’est nécessaire.

À lire d’abord

Nous ne pouvons pas modifier le registre. En revanche, nous pouvons cesser d’afficher le contenu : le retirer de la navigation et de la recherche, bloquer les médias, retirer les offres et vider notre cache. Le NFT continue d’exister sur le XRP Ledger et reste échangeable sur toute autre interface. Si vous attendez une suppression, cette procédure vous décevra, et nous préférons vous le dire dès maintenant.

Deux des déclarations ci-dessous sont faites sous peine de parjure. Une notification qui ne les contient pas est irrecevable et ne fait pas courir notre délai.

La personne qui a minté le contenu est informée de la réception d’une notification et peut déposer une contre-notification. Dans ce cas, nous rétablissons le contenu à l’issue du délai légal, sauf si vous nous indiquez avoir engagé une action en justice.

Nous visons un premier examen sous 24 heures et une action sur toute notification valide sous 72 heures. Ce sont nos propres engagements, pas des minimums légaux.

Fonctionnement des signalements et demandes de retrait

De quel type de notification s’agit-il ?

Qui êtes-vous

Adresse où nous envoyons l’accusé de réception et toute décision.

Facultatif. Le titulaire des droits, si ce n’est pas vous personnellement.

Ce qui est contrefait

Identifiez l’œuvre protégée ou la marque. Les numéros d’enregistrement et un lien vers l’original sont utiles.

Contenu concerné

Une par ligne, 50 maximum. Pages d’item, de collection ou de compte.

Déclarations

Saisissez votre nom complet. Il tient lieu de signature de la notification.

Les deux déclarations sont requises. Sans elles, la notification est irrecevable.

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