Signalements et retraits
Il existe deux façons de nous signaler un problème : un signalement, que toute personne ayant un wallet connecté peut déposer, et une notification de retrait, la voie formelle réservée aux ayants droit. Ce guide explique les deux, la contre-notification qui répond à un retrait, et la seule chose qu’aucune d’elles ne peut faire.
Ce qu’aucune d’elles ne peut faire
Chaque recours ici modifie ce qu’affiche cette marketplace, pas ce que contient le ledger. La page de signalement l’indique avant tout :
Rien ici ne supprime un NFT du XRP Ledger. Nous pouvons cesser de l’afficher ; le token continue d’exister et peut toujours être échangé sur toute autre interface.
Faire un signalement
Chaque page d’item et de compte comporte un lien Signaler, tout comme l’onglet À propos de chaque collection. Vous devez connecter un wallet pour faire un signalement.
Le formulaire vous demande de choisir un motif :
- Violation du droit d’auteur
- Usurpation d’identité
- Arnaque ou fraude
- Contenu illégal
- Spam
- Autre chose
Deux de ces motifs modifient la suite, et le formulaire précise comment lorsque vous les choisissez :
Violation du droit d’auteur
Un signalement suffit pour qu’un modérateur examine le cas. Si vous êtes l’ayant droit et souhaitez la procédure légale, envoyez plutôt une demande de retrait : elle fait courir un délai et prévoit une contre-notification.
Contenu illégal
Les signalements d’images illégales sont transmis à une personne désignée selon une procédure distincte, et non traités comme de la modération ordinaire. Les preuves sont conservées et non supprimées, car les supprimer détruirait ce que nous sommes tenus de garder.
Quel que soit le motif, un signalement demande à une personne d’examiner la situation ; il ne change rien en lui-même :
Un signalement ne masque, ne retire de la vente ni ne retire la vérification de rien. Il ouvre un dossier examiné par une personne. S’il est retenu, la modification est inscrite dans le journal de modération avec un motif.
Notifications de retrait
À côté de chaque lien Signaler, une note explique en quoi une notification de retrait est différente :
La demande de retrait est la voie officielle pour un ayant droit. Elle lance notre délai de traitement et permet une contre-notification ; un signalement ne fait ni l’un ni l’autre.
Déposez-la sur la page de retrait. Aucun compte n’est nécessaire, mais une notification contient des déclarations faites sous peine de parjure, et sans elles, notre délai ne commence pas. Avant le formulaire, la page indique ce qu’une notification peut faire ou non :
Nous ne pouvons pas modifier le registre. En revanche, nous pouvons cesser d’afficher le contenu : le retirer de la navigation et de la recherche, bloquer les médias, retirer les offres et vider notre cache. Le NFT continue d’exister sur le XRP Ledger et reste échangeable sur toute autre interface. Si vous attendez une suppression, cette procédure vous décevra, et nous préférons vous le dire dès maintenant.
La personne qui a minté le contenu est informée de la réception d’une notification et peut déposer une contre-notification. Dans ce cas, nous rétablissons le contenu à l’issue du délai légal, sauf si vous nous indiquez avoir engagé une action en justice.
La page indique aussi nos propres délais pour lire une notification et y donner suite. Ce sont des engagements que nous avons fixés nous-mêmes, pas des minimums légaux.
Contre-notifications
Si un contenu que vous avez minté a été masqué suite à une notification de retrait et que vous pensez qu’elle est erronée, vous pouvez y répondre par une contre-notification. Déposez-la connecté avec le compte qui a minté le contenu, en indiquant la référence de la notification. La page explique l’effet d’un tel dépôt :
Tout ce qui figure dans ce formulaire — votre déclaration, votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre signature — est transmis à la personne qui a déposé la notification. La loi l’exige, afin qu’elle puisse vous poursuivre en justice si elle estime que vous avez tort ; vous ne pouvez donc pas déposer de contre-notification de manière anonyme. Nos modérateurs y ont aussi accès. Ces informations ne sont jamais rendues publiques.
Si elle ne nous informe pas avoir engagé une action en justice dans le délai légal, nous rétablissons le contenu.
Chaque champ et chaque déclaration ci-dessous est un élément exigé par 17 U.S.C. 512(g)(3). Une contre-notification à laquelle il en manque un n’est pas valable, et nous ne pouvons pas y donner suite.
Si la référence est erronée, ou si la notification ne concerne pas un contenu minté par votre compte, la page répond de la même façon, volontairement : distinguer les deux cas permettrait à n’importe qui de compter les notifications reçues par cette marketplace.
Et ensuite
Une personne lit chaque signalement et chaque notification, des plus anciens aux plus récents, et rien ne change avant sa décision.
Une fois votre signalement déposé, la page le dit clairement :
Rien n’a encore changé, et rien ne changera tant qu’une personne n’aura pas décidé. Vous ne recevrez pas de notification — nous n’avons pas de système de notifications — alors revenez vérifier plutôt que d’attendre.